Sonntag, 17. Februar 2008

La ratification du traité de Lisbonne (ou la controverse à la française) -février

Après les traités de Maastricht et de Nice, le traité de Lisbonne, dit simplifié, est l’évènement actuel au niveau européen. D’où vient la polémique à propos de ce traité? Qu’en est il aujourd’hui de ce texte bloqué depuis 2005?
En mai 2005, le traité établissant une constitution pour l’Europe avait été bloqué par le peuple français, interrogé par référendum sur cette question essentielle au niveau européen. Le vote se faisant à l’époque à l‘unanimité des 25 pays membres, le Non français fut retentissant et avait marqué un frein dans le processus de ratification. Cela avait suscité une véritable polémique puisque, paradoxalement, le pays à l’initiative de l’Union Européenne, conjointement avec l’Allemagne, était celui qui entravait son évolution quelque 50 ans plus tard. Par la suite, les Néerlandais, interrogés par référendum, avaient également rejeté ce texte ce qui repoussait l’échéance européenne à plus tard.
Pendant sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait souligné sa volonté de relancer le processus européen. C‘est ainsi qu‘il convoqua, conformément à l’article 89 de la Constitution Française, le Congrès (Assemblée Nationale et Sénat) à Versailles afin de réviser la Constitution dans le but d’une ratification du traité, par voie parlementaire. Et c’est ce dernier point qui relança la polémique sur le traité européen au coeur de la vie politique française. Considérant l’échec du référendum de 2005, Nicolas Sarkozy a évité un deuxième retour en arrière à la voie européenne en décidant de passer par la voie parlementaire. Certains y verront un abus de pouvoir du Président de la République qui bafoue la souveraineté du peuple français, d’autres diront que cette procédure est pleinement constitutionnelle et donc inattaquable.
Les détracteurs de ce traité avaient à l’époque désavoués ce texte, non pas dans un souci de freiner l’Europe, mais plus sur des questions intérieures voulant montrer leur défiance face à la Présidence de Jacques Chirac. Depuis 2005, il est question de cette nouvelle tentative en faveur du traité européen et faute d’alternative, le Président de la République a fait passer le texte par la voie parlementaire. Méthode pas vraiment glorieuse, elle reste pour le moins réaliste et efficace. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont voté le texte autorisant la ratification du texte, le 4 février, relançant un texte qui avait déjà été ratifié par la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.

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